Comment fonctionne la retraite et la prévoyance chez les militaires ?

Comment fonctionne la retraite et la prévoyance chez les militaires ?

Les militaires assurent la défense du pays et contribuent à l’amélioration du bien-être de la population. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils s’exposent régulièrement à de nombreux risques (blessures, séquestrations, morts…). Afin de récompenser cette prise de risque, l’État français leur donne accès à plusieurs produits : mutuelle, prévoyance, retraite… Si vous souhaitez faire partir du corps militaire, découvrez les différentes conditions qui encadrent l’utilisation de ces produits.

Quel est le contexte du système de santé chez les militaires ?

Depuis plusieurs années, la prise en charge sanitaire des militaires français est majoritairement assurée par le Service de Santé des Armées (SSA). Créé depuis le XVIIIe, ce service apporte en permanence un soutien médical à plusieurs corps militaires :

  • Armée de l’air ;
  • Marine ;
  • Armée de terre ;
  • Gendarmerie…

Le SSA participe également à des interventions d’ordre public. Il offre une aide médicale aux différentes populations locales en cas d’opérations extérieures. En plus de ses compétences en termes de soins et de prévention, ce service possède des aptitudes utiles à la recherche et à l’enseignement médicaux.

En quoi consiste la mutuelle chez les militaires ?

Une mutuelle pour ancien combattant, victimes de guerres et militaires est subventionnée par l’État français. Cette solution d’épargne est un privilège qui leur est offert en vertu du droit à réparation pour services rendus à la nation. Plus communément appelée « Retraite Mutualiste du Combattant », elle est censée leur permettre d’avoir des revenus supplémentaires pour la retraite. 

Elle est réservée aux victimes de guerre et aux militaires qui possèdent le Titre de Reconnaissance de la Nation et/ou la Carte du Combattant. En fonction de l’âge du militaire, du conflit auquel il a participé et de la période d’obtention de son titre, elle peut être majorée par l’État dans une marge de 12,5 à 60 %. Pour en bénéficier, le militaire doit avoir cotisé durant une période comprise entre 4 et 10 ans.

En cas de décès, le capital de la mutuelle peut être versé à la famille du militaire, selon le régime qu’il avait choisi. Dans le cadre d’un régime réservé, les versements nets sont reversés à un bénéficiaire préalablement désigné. Par contre, le régime aliéné ne reverse aucune somme en cas de décès.

Quel est le concept de la retraite chez les militaires ?

La retraite chez les militaires est principalement composée de deux types de cotisations : la cotisation employeur et la cotisation salariale. Assurée par l’État, la cotisation employeur s’élève à 126,07 % de salaire brut. Quant à la cotisation salariale, elle représente près de 11,10 % de la rémunération salariale. Contrairement aux autres fonctionnaires de l’État, les militaires n’ont pas de limite d’âge à atteindre pour bénéficier de leur retraite. 

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Toutefois, ils doivent effectuer une certaine durée de service. Celle-ci est de 27 ans pour les officiers, 20 ans pour un officier sous contrat ou 17 ans pour les militaires commissionnés ou non-officiers. En cas d’invalidité, la retraite peut être octroyée sans exigence de durée de service. La plupart du temps, le montant d’une retraite militaire dépend de la solde des 6 derniers mois qui ont précédé le départ à la retraite.

Avec un militaire âgé de moins de 57 ans ou prenant sa retraite avant 52 ans, seule la durée de service est prise en compte pour l’octroi d’une retraite à taux plein. Pour les militaires âgés de plus 57 ans ou prenant leur retraite après 52 ans, la durée d’assurance ou l’âge limite sont les éléments qui régissent le taux plein de retraite.

Comment se présente la prévoyance chez les militaires ?

La prévoyance militaire est une forme d’indemnité octroyée aux militaires sous certaines conditions. En règle générale, elle couvre les décès du personnel militaire, s’ils sont imputables à la profession. En outre, elle fait office d’aide financière pour les familles endeuillées. La prévoyance permet également aux militaires de bénéficier d’une assistance, en cas d’immobilisation à domicile ou d’accident résultant de la profession.

En France, la prévoyance militaire est encadrée par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Autrement dit, elle est régie par ses propres textes réglementaires et législatifs. Pour pouvoir en bénéficier, le militaire ou sa famille doivent faire une demande auprès du Bureau d’Assistance aux Familles.

La plupart du temps, la prévoyance militaire est accordée (en une seule fois) sous forme de capital. Elle peut être attribuée à titre temporaire si les infirmités du militaire ne sont pas incurables d’un point de vue médical. Sa valeur dépend du grade du militaire, de sa situation matrimoniale, d’un taux réglementaire, des causes de son décès et de sa blessure ou de sa maladie.

En France, les dispositifs mis en place pour les militaires sont multiples et variés. Subventionnés par l’État, ils sont censés augmenter le bien-être des militaires et améliorer leurs conditions de travail. Si vous envisagez de vous engager dans les corps de l’armée, vous disposez désormais de toutes les informations qui vous permettront d’en bénéficier.

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